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SAPV
112-114 avenue Gabriel Peri 94246 L'HAY LES ROSES
Directeur de publication :
SAPV
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Hébergeur :
SAPV
112-114 avenue Gabriel Peri 94246 L'HAY LES ROSES
Conception/Réalisation :
JUNIOR ISEP
28, rue Notre-Dame-des-Champs 75006 Paris
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C.G.V:
Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires
112 Avenue Gabriel Péri 94246 L’HAY LES ROSES CEDEX
SAPV
Conditions générales de vente des imprimes et fournitures professionnels, ainsi que passeports pour animaux de compagnie
Edition du 15 mars 2007
- Imprimés professionnels CERFA et Passeports pour animaux de compagnie: Ces articles ne peuvent être vendus qu’aux Docteurs vétérinaires inscrits à l’ordre et investis du Mandat sanitaire.
- Matériels de signalisation exclusivement destinés aux cabinets et cliniques vétérinaires
- Autres imprimés et matériels professionnels à l’usage des cabinets et cliniques vétérinaires.
- Conseils aux structures et entreprises du domaine vétérinaire
- 2.1. Toute commande implique l’acceptation sans condition des présentes Conditions générales de Vente. Aucune disposition contraire ne saurait prévaloir si elle n’a pas été acceptée explicitement et préalablement par le Directeur Général de la SAPV.
2.2. Les commandes peuvent être passées par courrier ou par Internet.
2.3. Les commandes ne sont acceptées que si elles sont accompagnées d’un paiement intégral par chèque, dans le cas d’un courrier, ou d’un règlement bancaire en ligne dans le cas d’une commande par Internet.
Dans ce dernier cas, la commande n’est validée que lorsque le règlement en ligne a été reçu par la banque de la SAPV.
Les commandes reçues par Fax ne sont validées qu’au reçu du règlement correspondant.
3. Mode et délais de livraison
3.1. Les livraisons sont effectuées par transporteur à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le délai de livraison indicatif ci-après n’est pas contractuel. Il est de trois jours pour les imprimés et les passeports, de 15 jours pour le matériel de signalisation à compter de la date de la commande ou d’acceptation du BAT.
3.2. La SAPV est responsable de la livraison de la commande en bon état. En cas de dommage constaté à la livraison, la responsabilité de la SAPV n’est engagée que si le destinataire a porté une réserve explicite descriptive du dommage sur le bon de transport, contresignée par le livreur. Les réserves doivent être confirmées par courrier dans les trois jours.
4.1. Les prix pratiqués sont ceux du tarif en vigueur à la réception de la commande par la SAPV.
Le tarif en vigueur est envoyé nominativement à chaque cabinet ou clinique vétérinaire ayant déjà commandé, 10 jours avant chaque modification de tarif ou par retour à chaque demande. La SAPV peut modifier le tarif à tout moment. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux opérations promotionnelles qui peuvent être mises en application à tout moment. La nature de chaque offre promotionnelle, ses conditions d’application et sa durée sont fixées par un tarif spécial promotionnel.
4.2. Les remises indiquées au tarif sont applicables aux « acheteurs parrainés », définis comme appartenant à un groupe avec lequel la SAPV a conclu une convention de relation commerciale par laquelle la SAPV bénéficie d’un relai d’information et/ou d’une recommandation pour promouvoir ses produits et services. A la date d’édition du présent tarif, les adhérents du SNVEL à jour de leurs cotisations sont des « acheteurs parrainés ».
4.3. Les prix s'entendent en Euro HT, hors TVA, hors frais de port et d’emballage spécifiés au tarif.
4.4. Les frais de port sont forfaitaires, quels que soit la destination en France métropolitaine. Aucune réduction pour proximité, enlèvement sur place ou enlèvement par le transporteur de l’acheteur ne peut être appliquée.
4.5. Pour les expéditions hors du territoire métropolitain, les frais de transports supplémentaire, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.
5.1. Le règlement s'effectue obligatoirement en Euro, par carte bancaire (Carte bleue Visa, Mastercard ou Carte bancaire française) ou par chèque compensable en France, libellé en Euro et établi à l'ordre de la SAPV.
5.2. Les transactions effectuées en ligne par carte bancaire sont sécurisées. Toutes les informations transmises par le client concernant sa commande et ses coordonnées bancaires sont cryptées pour protéger leur confidentialité.
6. Retour du produit : satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L 121.20 du Code de la consommation, le client a la possibilité de retourner le produit à la SAPV dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception, pour remboursement. Les articles doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Réclamations / Responsabilité
7.1. La responsabilité de la SAPV ne saurait être engagée au regard de la conformité de ses produits et services aux besoins et usages du client. En conséquence, le client renonce à tout recours contre l'IGN fondé sur un tel motif, pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits ou service.
La responsabilité de la SAPV ne peut être engagée que dans le cas de non conformité de la livraison à la commande.
7.2 Les dispositions du présent article ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code civil.
Les imprimés, passeports et matériels d’identification, ainsi que toute documentation fournis par la SAPV sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction graphique, numérique ou industrielle adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l'état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé technique que ce soit, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation formulée par écrit auprès de la SAPV.
9. Données personnelles - Droit d'accès
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données le concernant nécessaires au traitement de ses commandes.
Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à la Direction Générale de la SAPV.